Exemples d’ingérence étrangère affectant les organisations communautaires

Les organisations communautaires jouent un rôle essentiel dans la vie des communautés, les prises de décision et les liens qui sont noués entre divers groupes.

Les réseaux importants et les relations de confiance que tissent les organisations communautaires en font des acteurs clés du leadership et de l’engagement communautaires.

Les ingérences étrangères ciblant les organisations communautaires au moyen d'actions secrètes, coercitives, trompeuses ou corruptrices sont susceptibles de nuire à l'indépendance des organisations et d'entamer la confiance et la cohésion sociale des communautés.

Elles peuvent également menacer la sécurité et les libertés d’expression et d’association des organisations et des communautés dans leur ensemble.

Découvrez comment les États étrangers coupables d'ingérences étrangères ciblent les organisations communautaires en Nouvelle-Zélande et comment vous pouvez vous défendre .

Nous présentons ci-dessous trois exemples d'ingérence étrangère et leur impact sur les organisations communautaires. Dans ces exemples, le terme « État étranger » désigne un pays autre que la Nouvelle-Zélande.

Ces exemples sont basés sur les expériences que Multicultural New Zealand – la Fédération néo-zélandaise des conseils multiculturels – a signalées au ministère des Communautés ethniques. Nous remercions Multicultural New Zealand pour sa contribution à cette ressource et sa participation au document « Safeguarding your community organisation against foreign interference » (Protéger votre organisation communautaire contre les ingérences étrangères).

Les exemples ci-dessous sont des cas hypothétiques illustrant des activités pouvant potentiellement être considérées comme une ingérence étrangère conformément à la loi Crimes Act 1961.

Ces informations sont d'ordre général. Elles sont fournies uniquement à titre d'information et ne constituent pas des conseils juridiques. Pour des conseils juridiques, veuillez vous adresser à un·e professionnel·le du droit.

Exemple 1 : des nouveaux membres d'un comité d'une organisation communautaire agissent au nom d’un État étranger

Une organisation communautaire élit les membres de son comité tous les deux ans. Deux nouvelles personnes actives dans la communauté sont élues membres du comité.

Après leur élection, ces deux nouveaux membres se comportent comme des intermédiaires pour le gouvernement de leur pays d’origine. Ils agissent conformément aux instructions du gouvernement de l'État étranger tout en cachant délibérément leur connexion.

Ils interviennent activement pour faire en sorte que certaines questions affectant la communauté et contraires aux intérêts de l'État étranger soient mises de côté. Ils présentent leurs actions comme des décisions ordinaires dans la vie de l'organisation, mais défendent en fait en sous-main les intérêts du gouvernement étranger. Ils font également fait pression sur d'autres membres du comité aux opinions divergentes et soutiennent les positions prônées par l'État étranger.

Lorsque d’autres membres du comité relaient les opinions d'individus dans la communauté, les deux nouveaux membres contestent leur récit et cherchent à connaître l'identité et d'autres informations personnelles de ces individus. Soupçonnant que ces deux nouveaux membres agissent pour le compte de l'État étranger, les autres membres du comité ne divulguent pas les informations demandées.

L’organisation se doute que les nouveaux membres soumettent des rapports à l’État étranger quand d'autres membres du comité reçoivent des menaces anonymes sur les réseaux sociaux suite à des conversations sur des questions litigieuses pendant les réunions du comité. Ces réunions ne sont pas publiques et le contenu des conversations n'est pas diffusé en dehors du comité.

Un État étranger utilise des intermédiaires pour intervenir secrètement dans les décisions internes de l’organisation et étouffer les opinions contraires à ses intérêts.

Les tentatives délibérées pour éliminer les opinions divergentes menacent la liberté d’expression de la communauté.

Les demandes d’informations personnelles peuvent également mettre en danger certains membres de la communauté.

Les « intermédiaires » sont des agents ou des groupes, souvent basés en Nouvelle-Zélande, qui entreprennent des activités préjudiciables à notre sécurité, pour le compte d'un État étranger.

Exemple 2 : des tentatives pour contrôler la participation à un événement communautaire

Une organisation communautaire organise son festival culturel annuel pour célébrer le patrimoine, l’identité et l’histoire de la communauté en Nouvelle-Zélande.

Une personne bien connue pour ses liens avec un gouvernement étranger fait pression sur les organisateurs de l’événement pour exclure certains membres de la communauté dont les opinions sont jugées « contraires aux intérêts du pays ».

En cas de refus, cette personne menace de contacter des leaders influents de la communauté pour critiquer publiquement l’organisation, diffuser des messages négatifs et nuire à sa réputation et sa crédibilité dans la communauté.

L’État étranger sait que de telles actions nuisent à la capacité de l'organisation à obtenir des subventions de l'administration néo-zélandaise et d'autres organismes de financement.

L’organisation comprend que ces menaces sont utilisées pour la contraindre à agir contre ses valeurs d'inclusion et pour saboter son pouvoir de décision. L’organisation refuse d’exclure des personnes mais s'inquiète des dommages potentiels à sa réputation.

Un État étranger veut contrôler la vie communautaire en utilisant la coercition et les menaces d'atteinte à la réputation pour imposer des décisions contraires aux valeurs d'inclusion de l’organisation.

L’État étranger intervient dans une organisation communautaire pour atteindre ses propres objectifs et menace cette organisation de représailles pour l'empêcher de participer pleinement à la société néo-zélandaise.

Exemple 3 : des financements et des dons sont utilisés pour accéder aux informations personnelles des membres de la communauté

Une nouvelle organisation communautaire devient plus proéminente et influente dans sa communauté.

Ses membres acceptent une invitation émanant de l'ambassade de leur pays d'origine. Ils se félicitent de la reconnaissance de leur travail et pensent que cette rencontre est une bonne occasion de nouer des liens positifs avec l'ambassade.

Au cours de la réunion, une aide financière continue est proposée à l’organisation et des cadeaux sont offerts à ses membres. L'ambassade propose également de soutenir publiquement les activités de l'organisation. L’organisation communautaire apprécie la reconnaissance et les encouragements de l’ambassade. Progressivement, les activités de l'organisation deviennent dépendantes de l'aide financière.

Six mois plus tard, l’ambassade demande des informations personnelles privées sur les membres de la communauté dans laquelle l’organisation évolue, en prétendant que l’organisation est redevable de l'aide apportée.

L’organisation subit des intimidations et des pressions, mais refuse de fournir ces informations personnelles. Le soutien de l’ambassade cesse ce qui impacte les activités de l'organisation.

Un État étranger utilise délibérément des dons et des financements afin d'obtenir un pouvoir d'influence sur l’organisation, puis tente d’accéder à des informations personnelles sensibles sur les membres de la communauté.

Il s'agit d'une tentative de coercition pour obtenir des informations et influencer les décisions de l'organisation pour les besoins spécifiques de l'État étranger.

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